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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Informations générales

1.1 Éditeur du site

Pastiborou
Forme juridique : [À compléter]
Adresse : Av. des Pléiades 67, 1200 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 2 705 83 17
Email : [email protected]
Numéro d'entreprise : [À compléter]

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par un prestataire certifié au sein de l'Union Européenne.

2. Objet

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de Pastiborou. L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion sont à la charge de l'utilisateur.

Pastiborou se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès au site pour maintenance, mise à jour ou toute autre raison technique.

4. Services proposés

Le site Pastiborou propose :

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de Pastiborou, sauf mention contraire.

5.2 Utilisation autorisée

L'utilisateur peut :

5.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

6. Utilisation du formulaire de contact

6.1 Demandes de devis

Le formulaire de contact permet de nous adresser une demande de devis ou d'information. Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais ouvrables.

6.2 Engagement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

7. Responsabilités

7.1 Responsabilité de Pastiborou

Pastiborou s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir :

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable :

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Pastiborou n'est pas responsable du contenu de ces sites externes ni des dommages pouvant résulter de leur consultation.

9. Protection des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, partie intégrante des présentes conditions.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique des cookies.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles seront seuls compétents.

12. Médiation

Conformément à la réglementation européenne, tout litige de consommation peut faire l'objet d'une procédure de médiation. Vous pouvez saisir le médiateur de votre choix ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

13. Modifications

Pastiborou se réserve le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

14. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont déclarées nulles, les autres stipulations conservent leur validité.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

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1200 Bruxelles, Belgique
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